Conditions d'utilisation du Site

AxesInfo (« AxesInfo ») exploite un site web (« Site ») lié à ces conditions d'utilisation dont l'objectif est de fournir un accès en ligne aux informations concernant AxesInfo et ses produits, services et opportunités. L'utilisation du service AxesInfo est régie par les conditions générales d'utilisation, disponibles à l'adresse http://legal.AxesInfo.com/terms-of-service/

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AxesInfo se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment sans avis préalable. Votre utilisation du Site à la suite de telles modifications implique que vous acceptez de respecter ces nouvelles conditions d'utilisation et d'y être lié. La date de dernière révision de ces conditions d'utilisation est indiquée ci-dessous.

1. Utilisation autorisée du Site

Vous ne pouvez pas utiliser le Site, ainsi que les informations, les textes, les images et les autres éléments que vous voyez, entendez ou rencontrez autrement sur le Site (de façon individuelle ou collective, le « Contenu ») qu'à des fins personnelles, non commerciales ou informatives, et uniquement dans le respect des présentes conditions d'utilisation.

2. Utilisation interdite du Site

En accédant au Site, vous convenez de ne pas :

utiliser le Site en violation des présentes conditions d'utilisation ;
utiliser le Site en violation de la politique d'utilisation acceptable de AxesInfo, disponible à l'adresse http://legal.AxesInfo.com/acceptable-use/ ;
copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler le Site, ni essayer autrement de découvrir du code source ou de permettre à un tiers de le faire ;
vendre, attribuer, concéder en sous-licence, distribuer, exploiter commercialement ou mettre à la disposition d'un tiers le Contenu ou le service fourni, ni conférer de garantie ou transférer un droit de quelque manière que soit concernant ces derniers ;
utiliser ou lancer un système automatisé, y compris mais sans s'y limiter, des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui accède au Site de façon à envoyer au cours d'un intervalle de temps donné plus de messages de demande aux serveurs AxesInfo qu'un être humain ne pourrait raisonnablement le faire dans le même intervalle à l'aide d'un navigateur Internet classique ;
utiliser le Site d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer Site de AxesInfo, ou pouvant interférer avec l'usage du Site par un autre utilisateur ;
dupliquer ou intégrer tout ou partie du Site sur un autre Site ou page web ;
essayer d'accéder au Site sans autorisation ;
accéder au Site par un moyen autre que l'interface fournie par AxesInfo à cet effet ;
utiliser le Site à des fins, ou d'une manière, illégales ou interdites par cet accord.

Toute utilisation non autorisée du Contenu ou du Site peut enfreindre un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale ou d'autres lois.

3. Droits d'auteur et marques commerciales

Le Site, y compris le Contenu, est fondé sur une technologie exclusive à AxesInfo. Le Site est protégé par le droit de propriété intellectuelle et d'autres lois en vigueur, notamment celles portant sur les marques commerciales et le droit d'auteur. Le Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rattachant, appartient à AxesInfo ou à ses concédants (le cas échéant). AxesInfo détient et conserve tous les droits d'auteur liés au Contenu. À l'exception de ce qui est spécifiquement autorisé sur le Site pour certains éléments, le Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, exécuté ou distribué d'une quelconque façon, et vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre ou diffuser le Contenu ou le Site, ni de créer une œuvre dérivée de tout ou partie de ces derniers, d'une quelconque façon. AxesInfo, le graphisme, les logos AxesInfo et les autres marques utilisées par AxesInfo de temps à autre sont des marques commerciales appartenant à AxesInfo. L'apparence, la présentation/mise en page, la palette de couleurs et la conception du Site AxesInfo.com sont protégées par des droits d'habillage commercial. Le client ne bénéficie d'aucun droit ou licence lui permettant d'utiliser ce qui précède. AxesInfo peut utiliser et intégrer dans le Site ou le service AxesInfo toute suggestion ou commentaire que vous faites, sans paiement ou condition.

Les notifications de non-respect allégué de droits d'auteur sur le Site ou le service devront être envoyées au responsable des droits d'auteur chez AxesInfo. Consultez les instructions concernant les allégations de non-respect des droits d'auteur ci-dessous.

4. Informations et supports que vous postez ou fournissez

Vous déclarez détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs aux supports que vous publiez sur le Site ou que vous fournissez à AxesInfo (les « Supports »), y compris mais sans s'y limiter, tout consentement, autorisation, exemption ou licence de la part d'un tiers (tel que, mais sans s'y limiter, toute exemption liée aux droits au respect de la vie privée ou aux droits de publicité) dont vous avez besoin pour fournir, poster, télécharger, intégrer ou soumettre les Supports, et vous certifiez que poster ces Supports n'enfreint aucun brevet, droit d'auteur, droit de marque commerciale, secret commercial, droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle reconnu par toute juridiction dont relève une personne ou une entité, ni n'enfreint aucun accord passé avec une autre personne ou entité. De plus, vous certifiez que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, que vous n'avez pas fourni d'information fausse ou inexacte vous concernant, et que toutes les informations contenues dans les Supports postés sont vraies et procèdent de votre propre travail ou d'un travail que vous êtes autorisé à présenter. Vous garantissez également que les Supports postés ne contiennent aucun contenu menaçant, harcelant, diffamatoire, faux, insultant, obscène ou pornographique, ou tout autre contenu qui enfreindrait une quelconque loi ou règlementation en vigueur. Vous convenez que vous ne fournirez consciemment aucun contenu trompeur ni aucune information trompeuse dans le but de frauder. Vous certifiez que les Supports que vous fournissez n'enfreignent pas les présentes conditions d'utilisation.

5. Liens vers des Sites web tiers

Les liens sur le Site menant à des Sites web tiers ou à des informations liées à des tiers vous sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez le Site. Ces liens ne constituent ni ne sous-entendent aucune approbation, parrainage ou recommandation par AxesInfo du tiers concerné, du Site web tiers ou des informations qui y sont présentées. AxesInfo n'est pas responsable de la disponibilité de tels Sites. AxesInfo n'est pas responsable des Sites web tiers, ni de leur contenu. Si vous cliquez sur les liens menant vers les Sites web des fournisseurs de services de AxesInfo, vous quitterez le Site et devrez respecter les conditions d'utilisation et les clauses de confidentialité de ces Sites web.

6. Téléchargement de fichiers

AxesInfo ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur le Site ne contiennent aucun virus logiciel ou autre code, fichier ou programme informatique nocif.

7. Clauses de non-responsabilité et limites de responsabilité

AxesInfo et ses prestataires de services, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne font aucune déclaration concernant la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou l’exactitude du site ou de son contenu à une quelconque fin. Dans la mesure maximale permise par la loi, toutes les informations, les logiciels, les produits, les services et les graphiques connexes sont fournis « tel quels » sans garantie ni condition d’aucune sorte. AXESINFO et ses prestataires de services, ses concédants de licence et ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie et condition d’aucune sorte en ce qui concerne le site et son contenu, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Aucune déclaration ou information, orale ou écrite, obtenue de AXESINFO par n’importe quel moyen ou mode ne peut constituer une garantie non expressément et explicitement énoncée dans le présent accord. Le contenu peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas AXESINFO et ses prestataires de service, concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans limitation, les dommages pour couverture ou perte d’utilisation, de données, de recette ou de profits, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou des performances du site, des retards d’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou n’importe quel contenu, ou découlant d’une quelconque façon de l’utilisation du site, sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte, d’un recours limité faisant défaut à sa vocation essentielle, ou autrement, même si AXESINFO ou l’un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité de tels dommages. Parce que certains états ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directes ou indirects, les limites susmentionnées peuvent ne pas vous concerner.

Si, nonobstant, les autres conditions du présent accord, il est déterminé que AXESINFO est responsable envers vous ou un tiers de tout dommage, perte ou préjudice, vous convenu que la responsabilité totale de AXESINFO et de ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés, société affiliées, agents, contractants, prestataires de services, concédants de licence ou fournisseurs sera limitée dans tous les cas à 100.- CHF

8. Indemnisation

Vous comprenez et convenez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur le Site. Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger AxesInfo, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, co-entrepreneurs, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, agents et fournisseurs de données tiers en cas de réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, consécutifs, accessoires, exemplaires ou indirects, ainsi que les frais d'avocat raisonnables), résultant ou découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de son Contenu, de votre incapacité à utiliser ces derniers, ou d'une infraction aux présentes conditions d'utilisation commise par vous.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Site est soumise aux clauses de confidentialité de AxesInfo, disponibles à l'adresse http://legal.AxesInfo.com/privacy-policy/

10. Conditions générales d'utilisation supplémentaires

Si vous êtes un client de AxesInfo ou l'employé, le représentant ou l'agent d'un client de AxesInfo, votre utilisation du service AxesInfo est soumise aux conditions générales d'utilisation de AxesInfo, disponibles à l'adresse http://legal.AxesInfo.com/terms-of-service/

11. Dispositions générales

Accord complet/Aucune renonciation. Ces conditions d'utilisation constituent l'accord intégral entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Nulle renonciation à un droit en cas d'infraction ou de manquement aux présentes conditions n'est réputée constituer une renonciation en cas d'infraction ou de manquement passé ou à venir.
Correction des erreurs et des inexactitudes. Le Contenu peut présenter des fautes de typographie ou d'autres erreurs et peut être incomplet ou obsolète. Par conséquent, AxesInfo se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou actualiser le Contenu à tout moment sans avis préalable. Toutefois, AxesInfo ne garantit pas que les éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.
Exécution / Choix de la loi applicable / Choix du forum Si une quelconque partie des présentes conditions d'utilisation est déterminée par un tribunal d'une juridiction compétente comme étant invalide ou inapplicable, cela n'aura pas d'incidence sur les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur. Tout litige concernant les présentes conditions d'utilisation, les clauses de confidentialité de AxesInfo, votre utilisation du Site, un autre Site web de AxesInfo ou le Contenu est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts et sera interprété en fonction de celles-ci, sans considération de tout conflit juridique qui pourrait survenir. Vous acceptez la compétence exclusive et territoriale des tribunaux fédéraux ou d'État siégeant à Boston, Massachusetts, en cas de litige d'une quelconque nature lié aux présentes conditions d'utilisation, aux clauses de confidentialité de AxesInfo, à votre utilisation du Site, à un autre Site web de AxesInfo ou au Contenu.

Dernière mise à jour : 1er avril 2019

12. Allégations de non-respect des droits d'auteur

AxesInfo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. AxesInfo peut, à sa seule discrétion, suspendre l'accès ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.

Si vous pensez que votre travail a été copié sur le Site web de AxesInfo et que cette copie constitue une infraction, veuillez fournir les informations suivantes au responsable des droits d'auteur chez AxesInfo.

Contactez AxesInfo :

Les avis de non-respect présumé des droits d'auteur sur le présent Site web ou en rapport avec celui-ci (« Notifications ») peuvent être envoyés au responsable des droits d'auteur chez AxesInfo par e-mail à l'adresse info@AxesInfo.ch

Présentation d'une Notification

Pour être valide, la Notification doit contenir les éléments suivants :

la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est présumé enfreint (« Partie plaignante ») ;
la désignation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur présumé enfreint, ou, si la même notification porte sur plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul Site en ligne, une liste représentative de ces œuvres sur ce Site ;
la désignation du support prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité illicite, et qui doit être supprimé ou rendu inaccessible, ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à AxesInfo pour trouver ledit support ;
les informations raisonnablement nécessaires à AxesInfo pour contacter la Partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique ;
une déclaration selon laquelle la Partie plaignante pense de bonne foi que l'utilisation qui est faite du support n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi ;
une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la Notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la Partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint.

Réception d'une Notification

Dès réception de la Notification écrite contenant les informations susmentionnées :

AxesInfo supprimera ou rendra inaccessible le support prétendument en infraction ;
AxesInfo transmettra la Notification écrite à la personne ayant prétendument commis l'infraction (« Contrefacteur présumé ») ;
AxesInfo prendra des mesures raisonnables pour avertir rapidement le Contrefacteur présumé que le support a été supprimé ou rendu inaccessible.

Contre-notification

Un Contrefacteur présumé peut présenter une Contre-notification pour contester l'allégation d'infraction. Pour être valide, la Contre-notification doit être envoyée par écrit au responsable des droits d'auteur chez AxesInfo et contenir essentiellement les éléments suivants :

la signature physique ou électronique du Contrefacteur présumé ;
la désignation du support qui a été supprimé ou rendu inaccessible et l'endroit où il se trouvait avant d'être supprimé ou rendu inaccessible ;
une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle le Contrefacteur présumé pense de bonne foi que le support a été supprimé ou désactivé par erreur ou à la suite d'une désignation erronée du support à supprimer ou à désactiver ;
le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du Contrefacteur présumé, ainsi qu'une déclaration selon laquelle ce dernier reconnaît la compétence du tribunal fédéral de première instance pour la circonscription judiciaire dans laquelle se situe l'adresse du Contrefacteur présumé, ou si cette adresse se trouve en dehors des États-Unis, la circonscription judiciaire dans laquelle AxesInfo est présent. Le Contrefacteur présumé doit également déclarer qu'il accepte la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification ou d'un représentant de cette dernière.

Réception de la Contre-notification

Dès réception de la Contre-notification contenant les informations susmentionnées :

AxesInfo fournira rapidement à la Partie plaignante une copie de la Contre-notification ;
AxesInfo informera la Partie plaignante que le support supprimé sera rétabli ou rendu de nouveau accessible dans les dix (10) jours ouvrables ;
AxesInfo rétablira ou rendra de nouveau accessible le support dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la Contre-notification, sous réserve que le responsable des droits d'auteur chez AxesInfo n'ait pas reçu d'avis de la part de la Partie plaignante l'informant qu'une action en justice a été engagée afin d'empêcher le Contrefacteur présumé de se livrer à des activités illicites relatives au support sur le réseau ou le système AxesInfo.

USL-Hautemorges

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